E-Government Development in Bénin

De 2016 à 2020, l’autorité principale du secteur des TIC était le Ministère de l’Économie Numérique et de la Communication. Selon le décret n°2016-420, il était chargé d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les politiques gouvernementales concernant l’économie numérique, la communication et les services postaux, conformément aux lois nationales et aux accords internationaux. Il supervisait la promotion du développement des TIC, l’administration électronique, les archives numériques et l’interconnectivité des administrations locales, tout en soutenant l’entrepreneuriat, la recherche et l’éducation numérique. Le ministère facilitait également l’accès public à l’information, promouvait la liberté de la presse, réglementait les télécommunications et favorisait la collaboration entre les secteurs public et privé pour stimuler la transformation numérique et l’innovation dans le pays.

En 2021, ce ministère a été remplacé par le Ministère du Numérique et de la Digitalisation. Contrairement à son prédécesseur, ce ministère se concentre exclusivement sur la digitalisation, notamment la transformation numérique de l’administration publique, la promotion des services électroniques, le développement des stratégies numériques, les infrastructures informatiques et l’innovation. Il ne traite pas des questions liées aux télécommunications, aux médias ou à la communication, qui ont probablement été transférées à une autre entité gouvernementale.

Parmi ces organismes réglementaires, l’un d’entre eux est placé sous la double tutelle du Ministère des Finances et du Ministère du Numérique et de la Digitalisation. Selon le décret n°2022-324, l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique (ASIN) est chargée de la mise en œuvre opérationnelle des projets du secteur numérique au Bénin, notamment la planification, l’exécution et le soutien aux ministères sectoriels pour le développement des infrastructures numériques, des plateformes de services et des systèmes d’information sécurisés, ainsi que la mise en œuvre du projet SmartGouv. L’ASIN a été créée par la fusion des quatre agences gouvernementales qui constituaient le cadre institutionnel d’opérationnalisation des projets du secteur numérique depuis 2016 : Agence pour le Développement du Numérique (ADN), Agence des Systèmes et Services d’Information (ASSI), Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et Agence Béninoise du Service Universel des Communications Électroniques et de la Poste (ABSU-CEP). L’ASIN supervise également les mesures de cybersécurité dans les secteurs public et privé, garantissant l’hébergement, l’accès et la gestion sécurisés des données critiques de l’État. En outre, elle dirige des projets numériques inter-administratifs, favorise l’innovation technologique, soutient le développement numérique national et contribue aux cadres juridiques et réglementaires régissant le secteur numérique.

Il existe également une autorité administrative indépendante, l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), chargée de veiller au respect des lois sur la protection des données et à la sauvegarde des droits à la vie privée au Bénin. Reconnue par la loi n°2017-20, l’APDP dispose d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative, financière et managériale totale, assurant sa mission de service public sans interférence politique ou administrative.

Loi sur la cybersécurité

Loi n°2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin (modifiée par la loi n°2020-35) 

Le Livre VI : Cybercriminalité et cybersécurité établit le cadre juridique de la lutte contre la cybercriminalité et assure la cybersécurité au Bénin. Il définit les structures institutionnelles, les responsabilités des acteurs d’Internet et la réglementation de la cryptologie. Cette section traite également des infractions cybercriminelles, telles que les attaques contre les systèmes d’information, l’utilisation abusive des données personnelles, les violations de propriété intellectuelle, la fraude en ligne, les contenus abusifs et les crimes basés sur Internet. Elle précise également les procédures d’enquête, les mesures de sécurité des réseaux et les rôles des institutions clés.

Loi n°2024-05 autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des Données Personnelles 

Cette loi fixe les règles relatives aux transactions électroniques, à la protection des données et à la cybersécurité. Elle établit les règles pour le commerce électronique, les contrats électroniques et la sécurité des transactions numériques, assurant transparence et confiance dans les échanges en ligne. En matière de données personnelles, la loi définit les mécanismes de protection, la supervision institutionnelle, les conditions de traitement, les droits individuels et les obligations des responsables du traitement. Elle introduit également des mesures préventives, des dispositions d’application et des sanctions pour les infractions liées à la cybersécurité.

Loi n°2024-06 autorisant l’adhésion du Bénin à la Convention sur la Cybercriminalité (adoptée à Budapest, Hongrie en 2001), ainsi qu’à ses protocoles additionnels relatifs aux actes racistes et xénophobes commis via des systèmes informatiques (Strasbourg, France, 2003) et à l’amélioration de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques (Strasbourg, France, 2022).

Loi sur la protection des données personnelles

Loi n°2009-09 portant sur la protection des données à caractère personnel en République du Bénin 

Cette loi régit le traitement des données personnelles, qu’elles soient stockées sous forme numérique ou manuelle. Elle fixe les règles relatives au traitement des données, aux droits des individus concernant leurs informations personnelles, ainsi qu’aux responsabilités des responsables de traitement. Elle institue également une autorité chargée de contrôler la protection des données et la conformité, et définit les sanctions en cas de violation afin d’assurer une protection rigoureuse des données personnelles.

Loi n°2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin (modifiée par la loi n°2020-35) 

Le Livre I, Titre I, Chapitre IV définit les dispositions générales relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des utilisateurs, y compris la suppression ou l’anonymisation des données, les exceptions à ces règles, l’utilisation des données pour la facturation et la commercialisation des services, la géolocalisation, les types de données stockées, l’identification des utilisateurs, le vol de terminaux et l’identification des appelants.

De plus, le Livre V, Titre II présente les principes fondamentaux de l’État en matière de protection des données personnelles, notamment les conditions d’échange de données, les réglementations pour certaines catégories spécifiques de données, le consentement individuel, les droits individuels ainsi que les sanctions et mesures administratives applicables. Le Titre III établit l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), responsable de veiller à l’application de ces dispositions. Son statut et ses responsabilités sont également précisés par le décret n°2018-529.

Standards d’E-Gouvernance

Les normes réglementaires relatives à l’administration électronique n’ont pas encore été établies. Toutefois, dans le cadre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2021-2026, l’une des priorités clés est la Consolidation de la Bonne Gouvernance, mettant l’accent sur la réforme de la fonction publique, la décentralisation et la diplomatie. Les efforts dans la fonction publique visent à élargir la numérisation des services publics, renforcer les mesures anti-corruption et améliorer l’organisation et la rémunération des travailleurs des secteurs public et privé. En matière de décentralisation, les réformes cherchent à renforcer la gouvernance locale, à établir un fonds d’investissement municipal et à favoriser la coopération intercommunale pour une meilleure gestion des problématiques locales. En diplomatie, la stratégie vise à renforcer les pôles diplomatiques régionaux et à intensifier la coopération en matière de libre-échange avec les pays voisins.

Cadre d’Interopérabilité de l’E-Gouvernance

Le décret n°2020-209 établit la Plateforme Nationale d’Interopérabilité XRoad BJ et fixe les règles pour sa gestion et son utilisation. 

Il définit le cadre d’interopérabilité, précisant les principes clés, le périmètre et les conditions d’échange de données au sein de l’administration publique. Le décret détaille également la structure organisationnelle, incluant le Comité national d’Interopérabilité, ses rôles, sa composition et ses responsabilités, ainsi que l’organisme de coordination chargé de sa mise en œuvre. Il réglemente aussi la gestion technique des bases de données, les procédures relatives à l’arrêt de l’exploitation des bases de données et le traitement des données personnelles, garantissant ainsi un écosystème numérique sécurisé et efficace pour les services gouvernementaux.

Loi sur la Signature Électronique

Loi n°2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin (modifiée par la loi n°2020-35)  

Le Livre II, Titre III reconnaît la validité juridique des signatures électroniques dans les transactions et documents juridiques, garantissant l’identification fiable du signataire et la confirmation de son consentement. Il précise les exigences pour les signatures électroniques qualifiées, qui doivent être créées à l’aide de dispositifs sécurisés de création de signatures et vérifiées par des certificats qualifiés. Le texte détaille aussi les conditions d’acceptation, les normes de certification, les processus de validation et la conservation à long terme des signatures électroniques, assurant leur sécurité et leur authenticité dans les interactions numériques.

Réglementation sur l’Intelligence Artificielle

La réglementation dans le domaine de l’intelligence artificielle n’est pas encore établie, mais le Bénin a adopté la Stratégie Nationale d’Intelligence Artificielle et de Mégadonnées 2023-2027. Cette stratégie prévoit une approche progressive et incrémentale du développement de l’IA à travers trois priorités majeures : organiser et renforcer l’écosystème existant, étendre le soutien à l’innovation en IA et valoriser l’expertise et les savoirs locaux afin d’améliorer les capacités nationales.

Les premières grandes initiatives en matière de digitalisation de l’administration publique au Bénin ont été financées par la Banque mondiale. En 2010, le projet eBenin a été lancé (achevé en 2014), suivi du projet eLearning Benin en 2015.

En 2016, dans le cadre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021, le projet Smart Gouv a été lancé. À son stade initial, il était supervisé par le Ministère de l’Économie Numérique et de la Communication, remplacé en 2021 par le Ministère du Numérique et de la Digitalisation, et sa mise en œuvre était assurée par l’Agence des Services et Systèmes d’Information (ASSI). La même année, la politique sectorielle du numérique (2016-2021) a été adoptée.

À cette étape, Smart Gouv vise principalement deux objectifs : améliorer l’efficacité et la transparence de l’administration publique en structurant les services gouvernementaux autour des besoins des citoyens, et promouvoir la bonne gouvernance ainsi que la lutte contre la corruption. Le projet comprend plusieurs initiatives clés :

• Renforcement des structures centrales de gouvernance (PRSCG)
• Mise en place d’une Infrastructure à clés publiques (ICP)
• Création d’une Plateforme Nationale d’Interopérabilité (PNI)
• Déploiement d’une Plateforme Nationale de e-Services (eServices)
• Mise en place d’une plateforme d’archivage et de numérisation des documents administratifs

Selon un rapport de décembre 2020, sur les 9 039 milliards de francs CFA (~15,37 milliards USD) dépensés pour le PAG, 579 milliards (~984,3 millions USD) ont été affectés au développement numérique, dont 67 milliards (~113,9 millions USD) spécifiquement investis dans Smart Gouv. Ceci a permis une meilleure accessibilité des services publics et une amélioration significative de la sécurité des données personnelles.

En 2022, le Programme d’Action du Gouvernement pour la période 2021-2026 a été lancé, marquant le début de la deuxième phase de Smart Gouv. Cette deuxième phase du projet de transformation numérique du Bénin, évaluée à 74 milliards de francs CFA (~125,8 millions USD), avec 2 milliards (~3,4 millions USD) issus des PPP, 41 milliards (~69,7 millions USD) du budget national et 31 milliards (~52,7 millions USD) provenant de prêts, vise à élargir les services d’e-Gouvernement et à digitaliser entièrement l’administration publique. Dirigée par le Ministère du Numérique et de la Digitalisation, avec exécution par l’ASIN, elle couvre la période 2022 à 2026 et se concentre sur la modernisation des infrastructures informatiques, l’interconnexion de 187 sites de l’administration publique, le renforcement de la cybersécurité et l’amélioration de la prestation de services aux citoyens et aux entreprises.

Ce projet permettra au Bénin de maintenir sa première place dans l’indice EGDI de l’UEMOA, d’assurer la transformation numérique complète de l’administration et de renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé. Les principales initiatives incluent la construction du Centre National de Données (DCN) à Abomey-Calavi, le déploiement d’une Plateforme Nationale d’Interopérabilité (Bus Numérique) pour un échange sécurisé des données, et l’établissement d’un Centre National de Digitalisation. En outre, il modernisera les réseaux informatiques administratifs, formera les employés du gouvernement et mettra en place des plateformes numériques (GEC, GED, SAE) pour simplifier les flux de travail.

Le projet prévoit également le lancement d’une Infrastructure à clés publiques (ICP), la refonte du portail des marchés publics, et l’extension du Portail National des Services avec de nouveaux e-services, tels que les déclarations de pensions, le registre des crédits commerciaux, les certificats de nationalité et les permis de construire. Grâce à une sécurité renforcée des informations étatiques et à un écosystème numérique intégré, le Bénin vise une administration entièrement digitalisée, efficace et accessible d’ici 2026.

Au Bénin, l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) est chargée de la délivrance et de la gestion des documents d’identité. Ses services sont accessibles en ligne via le site officiel.

Source: ANIP

Les principaux documents d’identification incluent le Certificat NPI/FID, un document sécurisé qui sert de preuve d’inscription au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) et contient le Numéro Personnel d’Identification (NPI) de l’individu. Ce certificat confirme l’inscription d’une personne mais ne constitue pas à lui seul une pièce d’identité.

Un autre document essentiel est le Certificat d’Identification Personnelle (CIP), document officiel délivré par l’ANIP attestant de l’identité d’un citoyen et de son inscription au RNPP. Il remplace le Certificat de Possession d’État et le Certificat de Résidence lors de l’obtention d’une Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) ou d’un passeport. Bien que le CIP ne soit pas un document de voyage, il permet la libre circulation sur le territoire béninois et constitue une preuve d’identité pour les démarches officielles et les contrôles policiers.

Le CIP est délivré sous forme de carte, affichant la photo du titulaire, son Numéro Personnel d’Identification (NPI) et deux codes QR permettant l’authentification numérique. Il est valable deux ans et coûte 1 000 francs CFA (~ 1,70 USD).

Le CIP est établi légalement par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017, qui régit l’identification des personnes au Bénin. Sa mise en œuvre est précisée par le décret n°2020-099 du 26 février 2020 définissant le Numéro Personnel d’Identification (NPI), et par le décret n°2020-100 du 26 février 2020 réglementant le Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Ces lois et décrets instaurent un cadre national d’identification, assurant que la vérification d’identité repose non seulement sur des données personnelles et biométriques mais aussi sur un système numérique.

Le CIP est un outil crucial qui transfère la responsabilité de la vérification d’identité des citoyens vers l’administration. Il garantit aux institutions gouvernementales la possibilité de confirmer l’identité d’une personne sans demander de preuves répétées à l’individu. Les titulaires du CIP peuvent circuler librement au Bénin et l’utiliser pour toute démarche officielle nécessitant une vérification d’identité, y compris les contrôles policiers et les transactions administratives.

Alternative plus abordable à la Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) ou au passeport, le CIP constitue une solution pratique pour ceux qui n’ont pas besoin de documents internationaux de voyage. Selon l’arrêté ministériel n°2020-036/MISP du 27 février 2020, le CIP peut également servir de carte d’électeur.

Construit autour du Numéro Personnel d’Identification (NPI), le CIP est infalsifiable et joue un rôle clé dans la prévention de la fraude d’identité. Le NPI est un identifiant national unique généré grâce à un algorithme avancé de reconnaissance. Il reste attribué à une personne de manière permanente tout au long de sa vie, assurant un système sécurisé et vérifiable pour la gestion des identités.

La Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) est un document officiel attestant l’identité du titulaire basé sur son Numéro Personnel d’Identification (NPI). Contrairement au CIP, la CNIB est multifonctionnelle et obligatoire pour tous les citoyens béninois âgés de 18 ans et plus, bien qu’elle puisse également être délivrée aux mineurs sur demande d’un parent ou tuteur.

Délivrée exclusivement par l’ANIP, la CNIB constitue le principal moyen d’identification des citoyens béninois, appuyant diverses démarches administratives, juridiques et financières. Ses caractéristiques biométriques renforcent la sécurité, garantissent l’authenticité et préviennent la fraude en matière de vérification de l’identité nationale.

Pour accéder aux services en ligne, les utilisateurs doivent créer un compte sur le Portail National en fournissant uniquement leur Numéro Personnel d’Identification (NPI).

Source: Services publics BJ

Le Portail de téléservices de la Direction Générale des Impôts du Bénin offre aux contribuables l’accès à divers services fiscaux en ligne, notamment le dépôt des déclarations fiscales, le règlement des impôts et la consultation d’informations fiscales. Ce portail améliore la transparence et l’efficacité des démarches fiscales, permettant ainsi aux utilisateurs de remplir leurs obligations fiscales à distance.

Source: Le portail de téléservices de la Direction Générale des Impôts du Bénin

L’éducation est l’une des priorités majeures du développement dans le cadre du PAG 2021-2026. Le programme prévoit la construction et l’équipement de salles de classe, de laboratoires et de bibliothèques à tous les niveaux d’enseignement, de la maternelle à l’université. Des efforts sont entrepris pour améliorer la qualité de l’enseignement primaire, établir des écoles techniques et agricoles modernes, ainsi que rénover et moderniser les lycées techniques. Un accent particulier est mis sur la promotion des disciplines scientifiques, avec la construction prévue de six lycées scientifiques et de deux écoles normales de formation des enseignants, ainsi que des initiatives visant à soutenir la recherche et l’innovation à travers des projets tels que le PARI et Sèmè City.

Les opportunités d’apprentissage en ligne restent limitées. Cependant, en réponse à la pandémie de COVID-19, une plateforme d’apprentissage en ligne a été mise en place. Le 11 mai 2020, cette plateforme e-Learning a été lancée pour soutenir les étudiants des universités, écoles et établissements à forte fréquentation, leur permettant de poursuivre leurs études en ligne pendant la pandémie. La plateforme facilite l’interaction virtuelle entre les étudiants et les professeurs, assurant ainsi la continuité pédagogique. Afin de garantir un accès élargi, le gouvernement a conclu un partenariat avec les opérateurs mobiles MOOV BÉNIN et MTN BÉNIN, permettant aux étudiants d’utiliser la plateforme gratuitement grâce à une initiative de gratuité des données. Des points d’accès alternatifs ont été mis en place pour les étudiants ne disposant pas d’équipements numériques personnels, incluant 24 salles de classe numériques, 14 centres multimédias postaux et 40 points d’accès numériques communautaires répartis à travers le pays.

Par ailleurs, le Bénin dispose de la plateforme eRésultats, qui permet aux utilisateurs de consulter en ligne les résultats des examens et des concours nationaux. Pour accéder à leurs résultats, les utilisateurs doivent sélectionner l’examen ou le concours concerné, saisir leur numéro d’inscription ou de table et récupérer leurs notes. La plateforme met également à disposition des annales d’examens et leurs corrigés, téléchargeables en sélectionnant la session d’examen et en suivant le lien correspondant.

Source: Eresultats.bj

Dans le cadre du PAG 2021-2026, les initiatives en matière de santé se concentrent sur l’expansion et la modernisation des infrastructures médicales, l’amélioration des services de santé et le renforcement des ressources humaines. Les projets clés incluent la construction et l’équipement d’un centre hospitalier universitaire (CHU) général, d’un CHU mère-enfant et d’un complexe funéraire à Togbin, ainsi que la création d’un centre hospitalier universitaire national de psychiatrie à Allada. Des efforts sont également déployés pour rénover et équiper les établissements de santé, améliorer les services techniques de soutien aux hôpitaux et renforcer la prise en charge des urgences grâce à l’acquisition de 200 ambulances et au développement d’un plan intégré de transport sanitaire, incluant le SAMU. Par ailleurs, le programme met un accent particulier sur le renforcement de la disponibilité des professionnels de santé afin d’améliorer l’accès aux soins dans tout le pays.

Le site Services Publics propose une gamme de services liés à la santé, notamment l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’établissements pharmaceutiques, ainsi que des permis d’importation, de détention et de vente de produits de santé autres que les médicaments. Les utilisateurs peuvent également faire des demandes d’agrément pour des produits de santé, d’autorisation d’essais cliniques et d’accréditation pour exercer en tant que médecin d’entreprise. La plateforme permet aussi la prise de rendez-vous au CNHU-HKM, la soumission de requêtes auprès du Conseil de Surveillance du Sous-secteur Pharmaceutique et l’accès aux services de dépistage et de vaccination contre la COVID-19. De plus, un service d’examen médical est disponible pour le personnel de la GDIZ.

Le service de prise de rendez-vous au CNHU-HKM permet aux individus de programmer des consultations et des soins médicaux au Centre National Hospitalier Universitaire Hubert Koutoukou Maga. Le temps d’attente dépend du type de consultation ou d’examen médical, et les frais varient en fonction du service et de la couverture médicale du patient. Ce service est accessible à tous les citoyens et est géré par le Ministère de la Santé. L’hôpital est situé à Cadjèhoun, près du Camp Ghézo et du Palais présidentiel, avec une équipe médicale disponible 24h/24 et 7j/7. Le bureau administratif est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le personnel médical et paramédical travaille en rotation, avec des horaires réguliers de 8h00 à 16h00 et des gardes de nuit de 16h00 à 8h00.

Le PAG 2021-2026 comprend des réformes majeures visant à moderniser le système judiciaire et le secteur des médias. L’une des principales initiatives concerne la révision de la loi organique de la Haute Cour de Justice afin de clarifier son rôle aux côtés de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).

Une autre réforme élève les tribunaux de conciliation au rang de tribunaux de première instance, élargissant leur compétence aux affaires d’état civil, aux infractions mineures et aux litiges fonciers à la suite de l’adoption du Code foncier et domanial. Dirigés par des auxiliaires de justice, ces tribunaux fourniront également une assistance juridique aux groupes vulnérables. Cette réforme nécessite des amendements aux lois sur l’organisation judiciaire, l’administration foncière, le droit civil et commercial ainsi que la procédure pénale.

Pour rendre le Cour des Comptes pleinement opérationnel, des textes juridiques complémentaires définiront le statut particulier de ses magistrats et établiront les procédures relatives aux audiences devant le Cour et ses antennes régionales.

Dans le secteur des médias, le gouvernement prévoit de réviser le Code de l’information et de la communication en collaboration avec les organisations de presse et la HAAC, afin de renforcer la liberté de la presse et d’améliorer les conditions de travail des journalistes. La professionnalisation des médias sera soutenue par la promotion des contenus locaux, l’attribution de nouvelles licences de radiodiffusion et de télévision et l’élargissement des programmes de formation.

Le 21 avril 2022, les ministres Aurélie Adam Soule Zoumarou et Sévérin Quenum ont lancé l’atelier du projet e-Justice, organisé par l’ASSI. Cette initiative vise à créer un système numérique pour la gestion des procédures pénales et civiles, assurant l’interconnexion numérique entre les tribunaux, la numérisation des procédures et la modernisation des infrastructures. Les ministres ont souligné l’engagement des parties prenantes et ont donné des orientations pour la mise en œuvre du projet. Toutefois, ce système numérique n’a pas encore été déployé.

Au Bénin, la plateforme XROAD BJ fonctionne comme une couche d’échange de données, permettant une interopérabilité sécurisée et efficace entre les systèmes d’information gouvernementaux. Un élément clé de cette interopérabilité est le Catalogue des Solutions d’Interopérabilité (CatIS), qui sert de référentiel structuré des institutions gouvernementales, des systèmes d’information et des services publics. Il agit comme un outil de coordination et de soutien au développement pour la gestion des ressources informatiques, le maintien de l’interopérabilité et l’intégration des bases de données gouvernementales, des services de données et des ressources numériques réutilisables. Le CatIS permet l’enregistrement et l’approbation des systèmes d’information, des services publics et des connexions à XROAD BJ, ainsi que l’administration des ressources sémantiques partagées telles que les classifications XML, les dictionnaires et les ontologies. La plateforme est supervisée par l’ASIN, qui assure à la fois la coordination et la supervision. Les autres parties prenantes incluent les propriétaires de données et de systèmes, les fournisseurs de services publics et les administrateurs du CatIS.

Un autre élément clé de XROAD BJ est la couche sécurisée d’échange de données (SED), qui fournit l’infrastructure technique pour l’échange sécurisé de données entre les participants. Elle assure la valeur légale et l’authenticité des transactions et des messages échangés au sein du système.

La couche SED repose sur la technologie UXP (Unified eXchange Platform) de l’Estonie, développée par Cybernetica. UXP intègre les données des organisations, des systèmes d’information et des bases de données, en offrant des composants essentiels pour l’interopérabilité et l’échange sécurisé et standardisé de données. Elle permet aux fournisseurs de services de conserver le contrôle de leurs systèmes et de leurs données tout en opérant dans un réseau d’échange de données hautement évolutif et décentralisé.

Le processus d’échange de données garantit la confidentialité en cryptant la communication de pair à pair, éliminant ainsi le besoin d’un intermédiaire central. Il assure l’intégrité des données grâce à la journalisation, l’horodatage et les signatures numériques, rendant les transactions traçables et vérifiables. La continuité du service est assurée par une architecture distribuée qui évite les goulets d’étranglement et permet des échanges directs fluides entre les membres.

Le PAG 2021-2026 comprend des initiatives axées sur l’amélioration continue de l’environnement et le développement territorial équilibré, ainsi que sur le renforcement de la protection environnementale et de la résilience au changement climatique, mais sans une utilisation généralisée des TIC et d’Internet.

L’intégration des TIC dans le secteur environnemental reste limitée, dont la seule application concrète concerne les services en ligne de l’Agence Béninoise pour l’Environnement, qui permet la délivrance de divers permis et certificats.

e-Procurement

L’établissement d’une solution de passation des marchés publics en ligne (e-Procurement) fait partie des objectifs 2021-2026 dans le cadre du projet Smart Gouv. Dans le cadre des efforts de modernisation des marchés publics, le gouvernement prévoit d’exploiter les outils numériques pour simplifier les procédures, renforcer la transparence et améliorer l’accessibilité tant pour les soumissionnaires que pour les autorités contractantes. Après des révisions législatives, un système numérique de passation des marchés sera introduit afin d’optimiser les processus et d’améliorer l’efficacité et la responsabilité. Au-delà de ses avantages technologiques, la digitalisation des marchés publics devrait renforcer la gouvernance et contribuer activement à la lutte contre la corruption dans ce domaine.

Pour la mise en œuvre du système e-Procurement, le gouvernement a engagé le cabinet EVOLVE en tant que consultant technique, qui a mené une évaluation avec les principales parties prenantes. La firme a cartographié les processus d’achat public, identifié les axes d’amélioration et présenté un rapport préliminaire lors d’un atelier en avril 2020, organisé par l’ARMP, la DNCMP et l’ASIN. Les parties prenantes ont formulé des recommandations qui ont été intégrées dans la version finale du rapport, actuellement en cours de contrôle qualité et de validation lors d’un atelier de suivi en juillet 2020. Pendant cet atelier, les participants ont examiné les recommandations précédentes, réalisé une évaluation approfondie des processus d’achat public existants, identifié les faiblesses et approuvé les améliorations proposées. Le rapport final servira de base pour l’amélioration des procédures de passation des marchés, garantissant une plus grande efficacité, transparence et responsabilité.

Système d’Enregistrement des Entreprises et Sociétés 

Les entrepreneurs au Bénin peuvent désormais enregistrer et gérer leurs entreprises entièrement en ligne via la plateforme MonEntreprise.bj, éliminant ainsi la nécessité de se rendre physiquement à l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx). Avec une connexion Internet sur un ordinateur ou un appareil Android, les utilisateurs peuvent effectuer l’enregistrement de leur entreprise et accomplir leurs formalités administratives à distance.

Cette plateforme supprime les files d’attente, la paperasse et les délais, permettant aux entreprises d’obtenir des documents essentiels tels que le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), l’Identifiant Fiscal Unique (IFU), les annonces légales et les licences d’importation/exportation. Avec le soutien des Pays-Bas et l’assistance technique de la CNUCED, elle intègre également des solutions de paiement mobile via la fintech béninoise KKiapay.

Lorsque tous les documents requis sont validés, l’enregistrement d’une entreprise peut être finalisé en une heure au lieu de trois pendant les heures de travail de l’APIEx. Pour faciliter davantage l’accès, l’APIEx a introduit des bornes en libre-service, qui ont suscité une forte demande dès leur lancement.

Source : MonEntreprise.bj

Lancé en 2018, le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) est une plateforme numérique centralisée visant à centraliser progressivement toutes les informations et services liés au commerce extérieur sur un portail unique. Il fournit des orientations claires et un accompagnement aux particuliers et aux entreprises engagés dans les opérations d’importation et d’exportation avec le Bénin, leur permettant d’effectuer leurs formalités commerciales en ligne de manière efficace.

À terme, toutes les interactions avec les agences gouvernementales impliquées dans le commerce extérieur se feront via le GUCE, garantissant qu’un document soumis devienne instantanément accessible à toutes les autorités compétentes. Cela élimine les soumissions répétitives, les multiples demandes de documents et la nécessité de déplacements physiques, simplifiant ainsi les procédures commerciales pour les opérateurs. Dans un premier temps, les opérations préalables au dédouanement, y compris les programmes de vérification des importations, les licences et les certificats délivrés par les ministères techniques, seront traitées via le GUCE. La prochaine phase intégrera les opérations de dédouanement grâce à une interface entre le GUCE et le système douanier béninois, SYDONIA WORLD, suivie de la mise en œuvre de solutions de paiement électronique pour tous les frais liés aux transactions.

Selon le rapport 2023 du Centre Africain pour le Développement Équitable (ACED), 50 solutions numériques pour l’agriculture (SNA) sont actuellement déployées au Bénin, réparties en quatre catégories qui se recoupent.

La première catégorie, représentant 56 % de toutes les SNA, regroupe les solutions axées sur le conseil agricole, la formation et l’information destinée aux agriculteurs. Il s’agit notamment de plateformes de gestion des cultures (ex. : App Céréale, Agricef, Crop Management, Benin Riz), de services de prévisions météorologiques (ex. : Agrimétéo), de solutions de traçabilité des produits (ex. : Agrotrace, Cajou App) et de systèmes d’information sur les marchés (SIM) comme SIM ACMA et AGS Sarl. Ces systèmes aident les agriculteurs à optimiser leurs ventes en fournissant les prix du marché en temps réel, évitant ainsi la sous-évaluation des produits. Certains SIM (ex. : Our Voice, Access Agriculture, Nanan, Serveur Vocal Interactif, Benin Riz) fournissent aussi des conseils agricoles dans les langues locales pour faciliter l’adoption des outils numériques par les agriculteurs. La domination de cette catégorie dans le paysage de l’e-agriculture au Bénin reflète une tendance plus large en Afrique, soulignant le rôle essentiel de l’accès à la connaissance dans l’innovation et le bien-être social.

La deuxième catégorie, représentant 16 % des SNA, se concentre sur l’e-commerce des produits agricoles et agroalimentaires, répondant à un défi majeur pour les agriculteurs : la distribution efficace des produits. Des plateformes comme Jinukun, Aliment Benin et Agriyara visent à renforcer les chaînes d’approvisionnement alimentaire en favorisant des partenariats durables entre producteurs et acheteurs, réduisant ainsi les coûts intermédiaires et garantissant des prix plus équitables pour les agriculteurs.

La troisième catégorie, représentant 14 % des SNA, comprend des plateformes qui connectent différents acteurs du secteur agricole (ex. : agriculteurs, transformateurs, agrégateurs et conseillers agricoles) en mettant en avant leurs services et en identifiant des clients potentiels. Un exemple notable est Trotro Civa, une plateforme de location de tracteurs disponible via le code USSD 61640#, permettant aux agriculteurs de louer des tracteurs auprès d’opérateurs privés via un téléphone mobile. La plateforme affiche les tracteurs disponibles dans la région de l’agriculteur et facilite les paiements en ligne via mobile money ou en espèces à la livraison. Développée par la GIZ, cette solution s’inspire de Hello Tractor, un service déployé avec succès au Nigeria depuis 2011.

La quatrième catégorie, représentant 32 % des SNA, englobe divers services numériques tels que la surveillance des cultures (ex. : Précis-Agri, Drone4AG, Drone Analyst, Drone Épandeur), la cartographie des exploitations agricoles (ex. : Agrimap, Agrosfer Mapping) et les solutions de paiement mobile (ex. : PAL, Agropay). Cependant, aucune solution numérique ou automatisée de transformation agroalimentaire n’a été développée au Bénin, probablement en raison des coûts élevés de mise en œuvre et d’adoption par les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires.

Plus de la moitié (54 %) des SNA sont activement disponibles sur le marché, un taux attribué au soutien financier des organisations internationales. En effet, 76 % de ces solutions ont été développées grâce à un financement externe, une tendance également constatée dans d’autres pays africains. Des bailleurs internationaux comme la GIZ et la Banque mondiale jouent un rôle essentiel, non seulement dans le développement des infrastructures, mais aussi dans le soutien aux innovateurs pour la concrétisation de leurs projets. La majorité des SNA sont concentrées dans le sud du Bénin, où les fournisseurs de solutions et les activités agricoles sont plus denses.

Concernant les fournisseurs de solutions, 76 % des SNA sont développées par des entreprises privées, suivies par des ONG (17 %) et des acteurs du secteur public (7 %), incluant des agences de développement et de coopération (ex. : GIZ) ainsi que la Chambre Nationale d’Agriculture. Parmi les entreprises privées, toutes ont été fondées par de jeunes entrepreneurs dont l’âge moyen est de 33 ans. Cette tendance est cohérente avec les observations en Zambie, où l’implication des jeunes dans l’e-agriculture s’est accrue avec l’essor des technologies numériques. De plus, tous les fondateurs du secteur privé possèdent un diplôme universitaire, principalement dans les domaines de l’agriculture et des technologies numériques.

L’intelligence artificielle est actuellement peu exploitée au Bénin. Pour y remédier, la Stratégie Nationale d’Intelligence Artificielle et des Mégadonnées (SNIAM) 2023-2027 a été élaborée par le Ministère du Numérique et de la Digitalisation et adoptée par le Conseil des Ministres le 18 janvier 2023. Cette stratégie vise à intégrer des applications d’IA dans des secteurs clés tels que l’éducation, la santé, l’agriculture, l’urbanisme et le tourisme, tout en favorisant une meilleure compréhension des applications de l’IA adaptées au contexte béninois.

La SNIAM ambitionne de faire du Bénin un pays capable d’exploiter efficacement les technologies du big data et de l’intelligence artificielle d’ici 2027, tout en mettant l’accent sur le renforcement des compétences et l’innovation technologique. La stratégie repose sur quatre grands programmes, mis en œuvre en trois phases sur cinq ans, englobant 123 actions ciblées qui impactent à la fois les secteurs public et privé.

À court terme, l’accent est mis sur le déploiement des cas d’usage identifiés, la résolution des défis associés et le renforcement des capacités humaines en IA et en gestion des données massives. À moyen terme, les efforts se concentreront sur la résolution des défis majeurs, la mise en place d’une gestion structurée des données, le déploiement progressif et encadré de l’IA jusqu’à l’adoption d’un cadre réglementaire et l’instauration de normes éthiques et de responsabilité pour l’IA. Par ailleurs, les institutions de recherche, les startups et les pôles d’innovation tels que l’IMSP, l’IFRI et Sèmè City bénéficieront d’un soutien pour développer leur expertise en IA.

À long terme, la stratégie vise à garantir une gouvernance efficace et une adoption généralisée de l’IA, portée par les entreprises béninoises. L’objectif est d’améliorer la productivité et la qualité dans divers secteurs, de favoriser le transfert de technologies et de savoir-faire entre les institutions de recherche et le secteur privé, et de positionner le Bénin comme un leader reconnu en IA dans la région.

De nombreuses zones, en particulier dans les régions rurales, ne disposent pas des infrastructures nécessaires ni d’un approvisionnement fiable en électricité, ce qui rend difficile pour les habitants de bénéficier pleinement des services numériques.

Le vote en ligne n’a pas été introduit, ce qui signifie que les processus électoraux reposent toujours entièrement sur des méthodes traditionnelles en présentiel.

Lancement de campagnes de sensibilisation et de programmes éducatifs pour informer les citoyens sur les services publics numériques disponibles, leurs avantages et comment y accéder.

Bonnes Pratiques Nationales

Identité Numérique 

Le système d’identité numérique du Bénin, géré par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP), intègre efficacement trois documents essentiels – le Certificat NPI/FID, le Certificat d’Identification Personnelle (CIP) et la Carte Nationale d’Identité Biométrique (CNIB) – pour simplifier la vérification d’identité. Le Certificat NPI/FID établit l’enregistrement initial dans le Registre National des Personnes Physiques (RNPP) en attribuant un Numéro Personnel d’Identification (NPI) unique. Le CIP, une carte d’identité sécurisée et abordable contenant des données biométriques, le NPI du titulaire et des codes QR, facilite la libre circulation sur le territoire national et simplifie les démarches administratives. La CNIB, obligatoire pour tous les adultes, renforce davantage la sécurité grâce à l’authentification biométrique avancée. Ensemble, ces documents réduisent considérablement la fraude identitaire, simplifient les interactions administratives et transfèrent la responsabilité de la vérification d’identité des individus vers les institutions gouvernementales.

Agriculture Numérique 

La numérisation du secteur agricole béninois a permis de répondre efficacement à plusieurs défis critiques, notamment en améliorant l’accès des agriculteurs à l’information, l’efficacité des marchés et la productivité agricole. Selon un rapport de 2023 du Centre Africain pour le Développement Équitable (ACED), 50 solutions numériques agricoles (SNA) ont été déployées au Bénin, dont 56 % sont axées sur le conseil, la formation et l’information sur les marchés. Ces plateformes permettent aux agriculteurs de prendre des décisions éclairées, d’optimiser la gestion des cultures et d’obtenir des prix de marché plus équitables grâce à un accès amélioré aux données en temps réel. Les solutions d’e-commerce, représentant 16 % des SNA, ont consolidé les chaînes d’approvisionnement alimentaire en connectant directement les agriculteurs aux acheteurs, réduisant ainsi les intermédiaires et garantissant une meilleure équité des prix. Par ailleurs, 14 % des SNA facilitent les interactions entre les acteurs agricoles, à l’image des services de location de tracteurs via mobile qui améliorent l’accès à la mécanisation pour les agriculteurs. Malgré ces avancées, le développement de solutions numériques automatisées pour la transformation agroalimentaire demeure limité, principalement en raison de coûts élevés. Toutefois, un soutien financier important de la part d’organisations internationales, telles que la GIZ et la Banque mondiale a favorisé l’expansion et l’adoption de ces solutions numériques, qui sont majoritairement gérées par de jeunes entrepreneurs diplômés d’université et concentrées dans les régions méridionales du Bénin.

Inspirations Régionales

Infrastructure e-Justice – Le Cas du Rwanda 

Le Bénin ne dispose pas encore d’une infrastructure e-justice pleinement développée. En revanche, le Rwanda constitue un exemple notable de mise en œuvre réussie avec son Système Intégré de Gestion Électronique des Affaires Judiciaires (IECMS), lancé en décembre 2015 et opérationnel depuis janvier 2016. L’IECMS a automatisé le traitement des dossiers judiciaires, améliorant considérablement l’efficacité, la transparence et l’accessibilité du système judiciaire rwandais. Cette plateforme optimise les procédures judiciaires, réduit les délais de traitement et renforce la transparence et la responsabilité, faisant du Rwanda un modèle de justice numérique en Afrique.

Plateforme e-Learning – TelmidTICE du Maroc 

Le Maroc a efficacement utilisé les technologies numériques pour améliorer l’accès à l’éducation grâce à la plateforme TelmidTICE, développée en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et de la Recherche Scientifique. Cette plateforme bilingue (arabe et français) met à disposition des élèves des cours interactifs, des vidéos pédagogiques et des exercices pratiques, soutenant ainsi efficacement l’apprentissage à distance. Les enseignants peuvent également exploiter ses ressources pour faciliter l’enseignement en ligne. TelmidTICE s’est révélée particulièrement précieuse durant la pandémie de COVID-19, permettant la continuité de l’apprentissage malgré la fermeture des écoles, illustrant ainsi la capacité du Maroc à assurer la continuité pédagogique grâce aux solutions numériques.

Portail Guichet Unique – eCitizen du Kenya 

La plateforme eCitizen a été lancée en 2014. Ses modules eVisa et eBusiness permettent aux citoyens kenyans d’accéder à divers services publics tels que le renouvellement du permis de conduire, les demandes de passeport et l’enregistrement des entreprises (soit un total de 48 services). Les utilisateurs peuvent suivre l’état de leurs demandes via SMS ou e-mail. Depuis janvier 2023, la plateforme facilite également le paiement des services (tels que les demandes de cartes d’identité nationales, de passeports, de permis de conduire, de visas, de licences commerciales et la déclaration fiscale) via des applications bancaires et des solutions de paiement mobile. L’accès aux services de la plateforme repose sur une authentification unifiée.

Auteur:

Pavel Bianki, chercheur pour le Hub