E-Government Development in Niger

En 2004, le gouvernement nigérien a lancé le premier plan national de développement des TIC appelé NICI (Infrastructures Nationales de l’Information et de la Communication) élaboré par des experts de la CEA, du PNUD, avec le soutien de l’UE et de l’UIT. Le Haut Commissariat à l’Information et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (HC/NTCI), créé en 2005, a assuré la coordination de l’élaboration du plan. HC/NTCI, selon son site Web, a mis en œuvre plusieurs projets, notamment une étude de faisabilité de l’intranet gouvernemental, la promotion de l’utilisation de la messagerie électronique dans l’administration publique, un soutien technique pour la révision du registre électoral et un soutien dans d’autres projets du secteur. Cependant, à ce jour, l’agence n’est pas opérationnelle.

En 2008, les premières initiatives liées à la gouvernance électronique au Niger ont été lancées sous l’égide d’un projet intitulé «Gouvernance électronique et accès à l’information pour la modernisation de l’administration publique et le développement local au Niger» en partenariat avec le PNUD.

Cependant, bien que le gouvernement ait fait de nombreuses déclarations publiques liées à la gouvernance électronique, il n’existe jusqu’à présent aucun document officiel ou politique stratégique dans ce domaine. En 2013, le gouvernement du Niger a ratifié le document de politique sectorielle des télécommunications et des TIC pour la période (2013-2020).

En 2021, le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a lancé les travaux dans le cadre de l’élaboration de la Politique Numérique du Niger «Niger Numérique 2021-2030», la version révisée du précédent document de politique sectorielle des télécommunications. Il correspond également à l’ «Acte II du Programme de Renaissance socio-économique lancé pour la première fois en 2010 et au plan stratégique «Niger 2.0» lancé en 2017. La stratégie Niger 2.0 est fortement axée sur les zones rurales (programme Villages Intelligents). En 2022, le gouvernement a adopté un décret promulguant la stratégie nationale de cybersécurité 2023-2027. En 2023, une nouvelle Politique de Développement Numérique 2023-2032 a été adoptée.

Le mandat du Haut Commissariat à l’Information et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (HC/NTCI) a été transféré aux institutions suivantes.

L’Agence Nationale de la Société de l’Information (ANSI) a été lancée en 2017. Sa mission est la mise en œuvre opérationnelle des stratégies, programmes et projets pour la promotion et le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), conformément aux orientations définies par le gouvernement, ensemble avec le Ministère chargé du secteur et d’autres structures concernées. L’ANSI est également chargée de la gestion du Fonds de services universels. L’ANSI est placée sous la tutelle technique du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République du Niger, et sous la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.

Le Ministère des Postes, des Télécommunications, et de l’Économie Numérique (MPTEN) : En 2018, la loi № 2018-45 réglementant les communications électroniques au Niger a été adoptée. Entre autres choses, la nouvelle loi confie au MPTEN la responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique de développement du secteur des communications électroniques (y compris la responsabilité du processus d’attribution des licences). Le MPTEN est placé sous l’autorité du Cabinet du Premier ministre.

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a été créée en 2018. Le régulateur sectoriel est chargé de définir et d’imposer le cadre réglementaire du secteur des communications électroniques.

La Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPD) a été créée en 2017. Il s’agit d’une agence administrative indépendante chargée d’imposer la protection des données. La HAPD a été officiellement lancée en novembre 2019.

En 2021, avec le soutien de l’UE, notamment du groupe de réflection Numéricité, le portail national de services en ligne (service-public.ne) a été lancé (dans le cadre d’un projet d’assistant 2020-2022). Le site s’inspire de l’expérience française. Il fournit des informations sur les services publics de base pour les citoyens et les entreprises (coût, durée prévue, entité responsable, heures de travail, adresse, coordonnées). Dans plusieurs cas, il est prévu d’autoriser l’accès en ligne au service – après l’inscription sur le portail. Cependant, son fonctionnement nécessite une mise à niveau, les citoyens ne peuvent pas s’inscrire vu que l’email de vérification n’est pas envoyé, ne permettant donc pas l’inscription. Le portail devrait fournir un assistant vocal en Haoussa et en Zarma, mais l’assistant ne fonctionne pas. De plus, la recherche ne fournit pas de résultats affichant une page d’erreur.

Compte tenu du fait que la population du Niger est principalement rurale et dépend donc de l’agriculture (35 % du PIB), la numérisation du secteur présente un intérêt significatif pour stimuler le développement socio-économique du pays. Depuis 2012, le BMZ allemand a lancé un projet PromAP (Programme de Promotion de l’Agriculture Productive au Niger) qui englobe la mise en œuvre d’une bibliothèque numérique axée sur l’agriculture. Les mêmes raisons conduisent à l’importance d’établir un registre foncier efficace. De plus, les litiges fonciers sont parmi les problèmes juridiques les plus courants. Ainsi, en 2020, la numérisation du cadastre foncier a été achevée à 81 %. Le projet comprenait la numérisation des fichiers de titres fonciers, la configuration de fichiers Excel pour l’inscription des données de titres fonciers, des registres, des livres fonciers et des subdivisions, l’installation du PostgreSQL SGBD et du module géographique PostGIS.

Avec seulement 54% des Nigériens ayant accès à un établissement de santé dans un rayon de 0 à 5 km et l’indice de couverture moyen des services de santé essentiels de 49,1% (2021), le secteur de la santé est une direction perspective pour l’intégration des TIC. Depuis 2019, la plateforme d’intelligence sanitaire mhealth est utilisée au Niger pour améliorer l’offre de santé au niveau communautaire et réussir la numérisation de la santé communautaire prévue dans le Plan Stratégique National de Santé Communautaire (PSNSC) 2019-2023. Par ailleurs, en 2019, le Ministère nigérien de la Santé Publique en collaboration avec le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, avec l’appui technique et financier de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a organisé la mise en œuvre du plan stratégique national e-santé 2020-2023 du Niger (la contribution de l’OMS à hauteur de 200 000 $ sur 2020-2021 et la coopération belge à hauteur de 450 000 € sur 2020). En 2022, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’Agriculture (FAO) a procédé à une évaluation du réseau de surveillance épidémiologique des maladies prioritaires du bétail au Niger. Les principales recommandations comprennent la mise en place d’un système harmonisé de collecte, d’emballage, de stockage et de transport des données depuis le terrain dans LABOCEL (le Laboratoire central de l’élevage).

À ce jour, l’identification au Niger est sur papier, bien qu’en 2003 un décret stipulant une carte d’identité électronique obligatoire ait été élaboré. L’initiative, cependant, ne s’est pas avérée réaliste car l’émission de la carte était trop coûteuse (2000 francs CFA à l’époque). En 2020, les premières initiatives de création d’un fichier biométrique électoral ont été lancées. Le Registre électoral biométrique, contrairement au registre alphanumérique, prend en considération, lors de l’inscription, les informations biométriques de l’électeur, telles que les empreintes digitales des dix doigts et la photo. Il peut également être consulté en ligne sur le site officiel de la CENI, même si certaines informations collectées auprès des électeurs ne sont pas mises en ligne conformément aux textes en vigueur dans le pays sur la protection des données personnelles. Cependant, toutes les informations de l’enrôlé sont accessibles par ce dernier dans les services de la CENI.

Depuis 2006, le Niger utilise le système douanier SYDONIA de la CNUCED (maintenant SYDONIA World), et, à partir de 2023, il a été déployé dans 57 bureaux de douane. Par ailleurs, depuis 2020, sa division des douanes est en cours de réformes (avec le soutien de la BM) visant à intégrer l’analyse des données et les technologies numériques dans ses activités afin de simplifier et d’optimiser les procédures. En 2021, le Niger a mis en place un Guichet Unique du Commerce Extérieur développé dans le cadre d’une initiative public-privé avec Webb Fontaine. À la suite des réformes, d’ici 2022, le temps de dédouanement a été réduit d’une moyenne de 8,76 à 3,29 heures.

Le site Web du Ministère de la Justice donne accès aux fichiers PDF des lois et réglementations du pays et aux statistiques annuelles du secteur (jusqu’en 2019), cependant il ne permet pas de déposer de plaintes ou de demandes, ni de demander des documents (par exemple un certificat d’absence de casier judiciaire). Il dispose également de son propre intranet. Toutefois, le contenu de nombreuses pages est incomplet (par exemple, de nombreuses pages du module Justice et Vous). Cependant, à partir de février 2025, le site Web est indisponible.

Les réglementations électroniques du Niger est un service d’information en ligne mis en place par le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, en partenariat avec la Chambre de Commerce, d’Industrie et de l’Artisanat du Niger et le Centre de Promotion des Investissements. Le site web fournit des informations principalement aux entrepreneurs : où obtenir un service (horaires de travail des agences, adresse, coordonnées), coût des services et durée prévue, documents requis pour l’obtenir, étapes de la procédure, cadres juridiques, etc. Le système a été développé avec le soutien de la CNUCED, de la CEDEAO et du Luxembourg. Selon une enquête réalisée par l’Institut de La Haye pour l’innovation du droit en 2021, les institutions informelles sont les plus utiles pour résoudre les problèmes de justice, la création de solutions numériques qui s’appuient sur les communes et les institutions traditionnelles peut être intéressante pour un développement réussi du secteur.

 Statistiques

Le site de l’Institut national de la statistique du Niger fournit principalement des fichiers PDF avec les principales statistiques sur le Niger, des statistiques annuelles sectorielles (économie, situation démographique, éducation, santé, etc.). Il existe également plusieurs portails statistiques : les Archives Nationales des Données du Niger (ANADO) (données au format PDF et métadonnées au format XML), le Portail des Données du Niger (en collaboration avec la BAD) et le portail statistique sur la migration (développé avec le soutien de l’Agence danoise de développement DANIDA et de l’OMI, les données peuvent être exportées au format Excel, mais parfois elles peuvent être vides, les données sont disponibles principalement pour les dernières années). Il existe également un portail de participation électronique – PASP, qui permet aux utilisateurs de répondre à des enquêtes (2 enquêtes disponibles, depuis 2023) pour exprimer leur opinion à propos du portail des statistiques. L’enquête comprend 274 questions, ce qui la rend laborieuse à remplir.

Source: Institut national de la statistique du Niger – PASP

En outre, les portails et les systèmes ne sont pas intégrés : un cadre et un système d’interopérabilité de l’administration électronique n’ont pas encore été développés.

Ils ne sont pas non plus suffisamment faciles à utiliser (il y a des problèmes d’enregistrement: par exemple, dans le cas du portail service-public.ne et du système e-Taxes avec un délai de 72 heures pour l’enregistrement) et manquent d’interopérabilité. Les sites Web ne fournissent principalement que des informations de référence et ne sont pas interactifs, de nombreuses pages restent vides ou affichent des erreurs (par exemple, les résultats de recherche sur le portail national et la page « La nationalité nigérienne » du Ministère de la Justice).

De plus, certains sites Web sont souvent indisponibles ou en maintenance – par exemple, le site Web du Ministère de la Justice (à partir de novembre 2024) et la page de recherche du portail des services publics (service-public.ne).

La participation électronique n’est pas bien établie et les traductions ne sont pas disponibles, malgré l’initiative avec l’assistant vocal, même si le Haoussa et le Zarma sont largement utilisés dans le pays. Un autre exemple du manque de facilité d’utilisation est l’enquête sur la performance du portail statistique qui comprend 274 questions, ce qui la rend laborieuse à remplir.

Il est à noter que les partenaires internationaux auraient contribué à l’établissement d’objectifs ambitieux, mais irréalistes, qui ont conduit à la fragmentation des efforts.

Pour l’instant, l’état civil et l’identification sont sur papier, bien qu’en 2003 un décret stipulant une carte d’identité électronique obligatoire ait été élaboré. L’initiative, cependant, ne s’est pas avérée réaliste puisque l’émission de la carte était trop coûteuse (2000 francs CFA à l’époque). 

Étant donné que la population du Niger est majoritairement rurale et n’a pas accès aux services, la construction de solutions numériques qui s’appuient sur les communes et les institutions traditionnelles peut être intéressante pour une adoption réussie des TIC dans des domaines historiquement sous domination traditionnelle : comme la justice (selon une enquête réalisée par l’Institut de la Haye pour l’innovation du droit en 2021, les institutions informelles sont les plus utiles pour résoudre les problèmes de justice), la gestion des terres et l’identification. 

D’autres travaux sur l’élaboration de cadres juridiques peuvent couvrir les normes d’administration électronique et l’interopérabilité, en créant des avantages réglementaires pour que les entités utilisent les TIC dans la fourniture de services. 

En outre, le pays devrait mettre en œuvre des projets basés sur ses propres intérêts et stratégies nationaux.

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